J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14445

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Décision du 20 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : CCCX0205862S



Par décision du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 août 2002, M. Régis Lambert, administrateur civil hors classe, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, est nommé régisseur d'avances de la commission à compter du 1er septembre 2002.